Conditions de confidentialité

Billtrust est un éditeur de logiciels, spécialisé dans les solutions order-to-cash. Durant le cours normal de nos activités, nous agissons en tant que sous-traitant ou prestataire de services pour le compte de nos clients. Les sous-traitants et les responsables du traitement ont chacun leurs obligations respectives en vertu de la loi. Par conséquent, même si Billtrust se conforme au RGPD, cela ne signifie pas que nos clients respectent automatiquement le RGPD.

Obligations des responsables du traitement

Les responsables du traitement sont des personnes physiques ou morales qui déterminent les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Les responsables du traitement assument la responsabilité principale de se conformer aux droits des personnes concernées et de répondre aux demandes des personnes concernées en vertu du RGPD.

Les responsables du traitement sont également tenus de mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, fournir des informations sur les données à caractère personnel traitées, les finalités de ce traitement, et les tiers auxquels ces informations seront transférées, entre autres.

Obligations des sous-traitants

Un sous-traitant traite les données conformément aux instructions documentées d'un responsable du traitement. Bien qu'un sous-traitant ait certaines obligations visant à soutenir et à aider le responsable du traitement à respecter ses propres obligations, notamment en informant le responsable du traitement des demandes qu'il reçoit des personnes concernées, sa relation avec les données à caractère personnel et les personnes concernées elles-mêmes est relativement limitée.

Addendum relatif au traitement des données

Notre Accord de traitement des données (DPA) comprend les Clauses contractuelles types ainsi que d'autres garanties appropriées pour traiter les transferts de données licites en vertu du RGPD et des autres réglementations. Les pièces du DPA détaillent plusieurs termes propres aux différentes juridictions. Billtrust s'appuie également sur le respect de la certification au cadre de protection des données comme mécanisme de transfert des données à caractère personnel, depuis l'Union européenne, la Suisse et le Royaume-Uni. Veuillez consulter la liste des participants au cadre de protection des données en cliquant sur le lien suivant : Cadre de confidentialité des données.

Pour consulter l'addendum relatif au traitement des données de Billtrust, veuillez télécharger la version PDF.

Accord de traitement des données (DPA) de Billtrust

Pour tous les clients, notre DPA fait automatiquement partie de votre Contrat avec Billtrust. Contactez le service client à l'adresse clientservices@billtrust.com si vous avez des questions.

Recours à des sous-traitants ultérieurs

Billtrust s'appuie sur des prestataires de services tiers pour l'aider à vous fournir ses services, notamment des prestataires de services de traitement des paiements et de stockage cloud. La liste de nos sous-traitants ultérieurs est disponible ici.

Confidentialité dès la conception

Billtrust a toujours été une société soucieuse de la sécurité, et le développement de produits, de la conception à la mise en œuvre, se fait dans le respect de la confidentialité et de la sécurité des données à caractère personnel.

Consultez la politique de Billtrust en matière de cookies ici.

Consultez nos commentaires dans notre e-mail de présentation.

Consultez les certifications en matière de sécurité et de conformité ici.