Politique de confidentialité

Avis de confidentialité global de Billtrust

BTRS Holdings Inc. et ses affiliés et filiales (« Billtrust », « nous », « notre » ou « nos ») respectent votre vie privée. Cet avis de confidentialité (« Avis ») explique comment nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles, ainsi que vos droits et choix en matière de confidentialité. Les « Données personnelles » désignent toute information qui, seule ou en combinaison avec d'autres informations, permet d'identifier ou de se rapporter à un individu identifiable. Cela inclut également les informations appelées « informations personnelles » ou « informations personnellement identifiables » en vertu des lois applicables sur la protection des données.

Champ d'application de cet avis

Cet avis s'applique aux données personnelles que nous collectons et traitons en tant que responsable du traitement lorsque vous :

• Consultez ou interagissez sur nos sites internet(« Sites internet »).
• Utilisez le Billtrust Payment Network, que ce soit en tant que client, utilisateur final individuel ou prospect de ce produit.
• Interagissez avec nous concernant nos événements, formations, publications, réunions, ainsi que d'autres activités commerciales et marketing.

Cet avis ne s'applique pas aux éléments suivants :

• Lorsque Billtrust traite des données personnelles en tant que sous-traitant ou prestataire de services pour le compte de nos clients. Ces produits incluent : Billtrust Collections, BT Invoicing (O2C I2D5), Cash Application, Credit Application, eCommerce, Invoicing and Payments. De telles activités ne relèvent pas du présent avis et sont régies par nos accords avec ces clients.
• Toute donnée personnelle que Billtrust collecte ou traite en tant qu'employeur (ce qui est régi par un avis de confidentialité des employés distinct).
• Les sites internet tiers, y compris ceux qui peuvent être liés via nos Sites internet ou Produits. Ces sites internet tiers sont régis par leurs propres politiques de confidentialité. Veuillez lire la politique de confidentialité de ce site internet tiers pour obtenir plus d’informations sur leurs pratiques en matière de confidentialité.

Si vous avez des questions concernant cet avis, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Nous contacter » à la fin de cet avis.

Nous vous recommandons de lire attentivement cet avis afin de vous assurer d’être pleinement informé. Toutefois, si vous souhaitez accéder uniquement à une section spécifique de cet avis, vous pouvez cliquer sur le lien correspondant dans la table des matières ci-dessous pour y accéder directement.

Table des matières

1. Notre ADN
2. Quelles données personnelles Billtrust collecte-t-elle et à partir de quelles sources
3. Comment nous utilisons vos données personnelles (nos objectifs)
4. Base juridique du traitement des données personnelles (EEE et Royaume-Uni uniquement)
5. Avec qui Billtrust partage-t-elle vos données personnelles
6. Transferts internationaux de données et Programme du cadre de protection des données (CPD)
7. Sécurité des données
8. Conservation des données
9. Cookies et technologies de suivi similaires
10. Vos droits en matière de protection des données (résidents de l’EEE et du Royaume-Uni)
11. Confidentialité des données aux États-Unis
12. Protection de la vie privée des enfants
13. Mises à jour de cet avis
14. Nous contacter

1. Qui sommes-nous

Billtrust est une entreprise de logiciels spécialisée dans l'automatisation des comptes clients et les solutions order-to-cash. Nous proposons une suite d'outils conçus pour automatiser divers aspects du processus de gestion des comptes clients, y compris la facturation, le traitement des paiements, les demandes de paiement, les décisions de crédit et la gestion des créances. Billtrust a son siège à Trenton, New Jersey, États-Unis.

2. Quelles données personnelles Billtrust collecte-t-elle et à partir de quelles sources

Les données personnelles que nous collectons à votre sujet dépendent du contexte de vos interactions avec Billtrust, des choix que vous faites et des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Nous résumons ci-dessous les catégories de données personnelles que nous collectons auprès de vous pour chaque produit et dans le cadre de vos interactions avec nous.

3. Comment nous utilisons vos données personnelles (nos objectifs)

Nous utilisons et traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Fournir, maintenir et améliorer notre site internet, nos produits et services : Vous fournir nos sites internet, produits et services. Assurer la gestion et le suivi des comptes de nos clients, ainsi que fournir et améliorer la qualité de notre service client. Permettre la connexion à certaines applications mobiles.
• Marketing et publicité concernant nos produits et services : Vous contacter au sujet de nos produits en vous envoyant des newsletters, informations, alertes, offres et autres communications marketing. Enregistrer et assurer le suivi de votre participation aux enquêtes, promotions et concours qui peuvent être disponibles sur le site internet à certaines périodes. Cibler le marketing de nos produits et services, compter le nombre d’impressions publicitaires uniques et vérifier le positionnement ainsi que la qualité des publicités. Vous inscrire, si vous en faites la demande, à des événements ou webinaires. Vous tenir informé des mises à jour, produits et services de Billtrust, de ses affiliés et d’autres tiers susceptibles de vous intéresser.
• Communication avec vous concernant nos produits, services et demandes générales : Interagir avec vous et répondre à vos demandes concernant nos produits et services. Contacter nos clients si nécessaire en réponse à une demande spécifique. Vérifier les informations des clients.
• Considérations transactionnelles : traiter ou exécuter les commandes, les transactions et les paiements, y compris par ACH ou virement bancaire.
• Promouvoir la sécurité de nos sites internet et produits : Détecter les incidents de sécurité, protéger nos systèmes contre les accès non autorisés, les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, et poursuivre les responsables de ces activités. Identifier les erreurs dans nos systèmes, sites internet et produits.
• À des fins commerciales internes : Obtenir des données démographiques agrégées sur l’ensemble des utilisateurs de Billtrust afin d’aider à créer, développer, exploiter, fournir et améliorer nos produits, services, contenus et publicités. Constituer une base de données démographiques étendue sur nos visiteurs, clients et partenaires en général. Conserver nos propres archives internes et réaliser des analyses internes telles que des audits, la création d’annuaires internes, l’analyse de données et la recherche pour améliorer les produits, services et communications clients de Billtrust.
• Respecter nos obligations légales : Remplir diverses exigences juridiques imposées par les lois, règlements ou autres procédures juridiques.

4. Base juridique du traitement des données personnelles (EEE et Royaume-Uni uniquement)

Si vous êtes résident de l’EEE ou du Royaume-Uni, nous sommes tenus d’expliquer la base juridique du traitement de vos données personnelles. Notre base juridique pour la collecte et l’utilisation des catégories de données personnelles décrites ci-dessus dépend des données concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons. Cependant, en général, nous collectons vos données personnelles uniquement sur la base des fondements juridiques suivants, selon le cas :

• Exécution d’un contrat : Nous pouvons utiliser vos données personnelles afin d’exécuter un contrat avec vous.
• Consentement : Nous pouvons utiliser vos données personnelles lorsque nous avons obtenu votre consentement explicite, lorsque la loi applicable l’exige ou l’autorise.
• Intérêts légitimes : Nous pouvons utiliser vos données personnelles lorsque ce traitement est fondé sur nos intérêts légitimes et que ces intérêts ne sont pas supplantés par vos droits fondamentaux ou vos intérêts en matière de protection des données.
• Respect des obligations légales : Nous pouvons utiliser vos données personnelles afin de nous conformer à une obligation légale en vertu des lois applicables, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne.

5. Avec qui Billtrust partage-t-elle vos données personnelles ?

Nous pouvons divulguer vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes :

1. à nos filiales et sociétés affiliées, dans le cadre des finalités définies dans le présent avis. Nous prenons des précautions pour limiter l'accès aux données personnelles uniquement aux membres du personnel ayant un besoin professionnel légitime, avec une interdiction contractuelle d'utiliser ces données à d'autres fins.
2. à nos fournisseurs tiers, prestataires de services et partenaires, qui fournissent des services de traitement des données ou qui traitent autrement des données personnelles conformément aux finalités décrites dans le présent avis, ou qui vous sont notifiées au moment de la collecte. Ceci peut inclure la communication de données à des fournisseurs tiers et autres prestataires de services que nous utilisons dans le cadre des services qu’ils nous fournissent, notamment pour nous assister dans des domaines tels que la gestion des plateformes informatiques, les services de support, les services d’infrastructure et d’applications, le marketing et l’analyse des données.
3. à tout organisme compétent chargé de l’application de la loi, autorité de régulation, agence gouvernementale, tribunal ou autre tiers, lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire : (i) conformément à la loi ou à la réglementation applicable ; (ii) pour exercer, établir ou défendre nos droits légaux ; (iii) en réponse à une procédure légale ou lorsque nous croyons de bonne foi que la loi l’exige, par exemple en réponse à une ordonnance judiciaire, une assignation à comparaître ou une demande d’une agence d’application de la loi ; (iv) pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne.
4. à nos auditeurs, conseillers professionnels, représentants légaux et agents similaires, dans le cadre des services de conseil qu’ils nous fournissent pour des raisons commerciales légitimes, et sous réserve d’une interdiction contractuelle d’utiliser les données personnelles à d’autres fins.
5. à un acheteur potentiel (ainsi qu’à ses agents et conseillers) dans le cadre d’un projet d’achat, de fusion ou d’acquisition d’une partie de notre activité, à condition que nous informions l’acheteur qu’il ne peut utiliser vos données personnelles qu’aux fins décrites dans le présent avis.
6. à toute autre personne si vous avez donné votre consentement préalable à la divulgation.

6. Transferts internationaux de données et Programme du cadre de protection des données

Le siège de Billtrust se trouve aux États-Unis, avec des bureaux situés en Belgique, aux Pays-Bas et en Pologne. Nous faisons également appel à des prestataires de services situés à travers le monde. Cela signifie que si vous êtes résident de l’Espace économique européen (EEE) ou du Royaume-Uni, nous pouvons, dans certains cas, transférer vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni, tels que les États-Unis, où nous disposons de serveurs ou faisons appel à des prestataires de services.

En général, lorsque nous transférons des données à caractère personnel hors d'Europe, que ce soit au sein du groupe Billtrust ou à des tiers établis dans des pays non considérés par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel, le transfert s'effectue conformément :

• à un contrat contenant les clauses contractuelles types appropriées et d'autres garanties nécessaires en vertu du droit applicable ;
• aux règles d'entreprise contraignantes du destinataire ;
• au consentement de la personne à laquelle se rapportent les données à caractère personnel ; ou
• D’autres mécanismes ou bases juridiques peuvent également s’appliquer conformément à la législation en vigueur.

Factor Systems LLC, opérant sous le nom de Billtrust, s’appuie également sur l’adhésion au Programme du cadre de protection des données (CPD) comme mécanisme de transfert des données personnelles depuis l’Union européenne, la Suisse et le Royaume-Uni. Pour en savoir plus sur notre certification au cadre de protection des données, lisez notre déclaration concernant le cadre de protection des données.

7. Sécurité des données

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles que nous collectons et traitons à votre sujet. Les mesures que nous utilisons sont conçues pour offrir un niveau de sécurité adapté au risque lié au traitement de vos données personnelles.

Veuillez toutefois noter que, bien que nous déployions ces mesures de sécurité et nous efforcions de protéger vos données personnelles, l’utilisation d’Internet n’est jamais 100 % sécurisée. Pour cette raison, nous ne pouvons pas garantir la sécurité ou l’intégrité des données personnelles que vous nous transmettez ou que vous divulguez à des tiers ou à un prestataire de services en ligne.

Lorsque nous faisons appel à un tiers pour traiter des données personnelles en notre nom, nous mettons en place des mesures appropriées afin de garantir que les informations sont utilisées de manière conforme au présent avis, et que leur sécurité et confidentialité sont préservées.

8. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs définis dans le présent avis. Nous pouvons conserver vos données personnelles plus longtemps si cela est requis ou autorisé par la loi, par exemple pour nous conformer à des obligations juridiques, fiscales ou comptables.

Nous pouvons anonymiser vos données personnelles afin qu'elles ne puissent plus être associées à vous. Si nous faisons cela, nous continuerons à les conserver et à les utiliser, car une fois anonymisées, elles ne seront plus considérées comme des données personnelles.

9. Cookies et technologies de suivi similaires

Notre site internet utilise des cookies et des technologies de suivi similaires pour garantir son bon fonctionnement, collecter des statistiques sur la manière dont les utilisateurs l’utilisent, améliorer l’expérience utilisateur et activer certaines fonctionnalités de personnalisation permettant d’afficher des publicités ciblées. Veuillez noter que si vous choisissez de désactiver certains cookies, cela peut affecter certaines fonctionnalités ou le bon fonctionnement de notre site internet. Veuillez également noter que les cookies marketing sont désactivés par défaut pour les adresses IP provenant de la Californie et de l’Espace Économique Européen. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur et directement sur notre site.

Pour plus d’informations sur les types de cookies que nous utilisons, leur fonctionnement et comment vous pouvez les contrôler ou les désactiver, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

10. Vos droits en matière de protection des données – Résidents de l’EEE et du Royaume-Uni uniquement

Si vous résidez dans l’EEE ou au Royaume-Uni, vous pouvez bénéficier des droits suivants en matière de protection des données personnelles que nous collectons et traitons en tant que responsable du traitement, sous réserve des lois applicables :

• Vous pouvez accéder, corriger, mettre à jour ou demander la suppression de vos données personnelles.
• Dans certaines circonstances, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles ou demander la portabilité de vos données personnelles.
• Si nous avons collecté et traité vos données personnelles avec votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait, ni le traitement de vos données personnelles basé sur d’autres fondements juridiques que le consentement.
• Vous avez le droit de vous désinscrire des communications marketing que nous vous envoyons à tout moment. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien « se désabonner » ou « opt-out » dans les e-mails marketing que nous vous envoyons. Pour vous désinscrire d’autres formes de marketing (comme le marketing direct ou le télémarketing), veuillez nous contacter en vous référant à la section « Nous contacter » ci-dessous.
• Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité compétente de protection des données concernant notre collecte et utilisation de vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données.

Veuillez noter que les droits décrits ci-dessus ne sont pas absolus. Lorsqu'une exception s’applique en vertu de la législation en vigueur, nous pouvons être amenés à refuser certaines demandes, en totalité ou en partie.

11. Confidentialité des données aux États-Unis

Si vous résidez dans un État des États-Unis où une loi sur la confidentialité des données est en vigueur, cette section s’applique à vous. Veuillez vous référer à l’État dans lequel vous résidez pour en savoir plus sur les divulgations supplémentaires en matière de confidentialité et les droits qui peuvent s’appliquer à vous.

Californie

Divulgations supplémentaires pour les résidents de Californie

Cette section s’applique uniquement aux résidents de Californie, États-Unis. Le California Consumer Privacy Act (« CCPA »), tel que modifié par le California Privacy Rights Act (« CPRA »), nous oblige à fournir aux consommateurs californiens des informations supplémentaires sur la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons leurs données personnelles, ainsi que sur les droits dont ils disposent en vertu du CCPA. Les termes utilisés dans cette section ont la même signification que ceux du CCPA.

Comme décrit dans la section 2 du présent avis, nous pouvons collecter les catégories d’informations suivantes vous concernant lorsque vous visitez notre site internet ou utilisez nos produits :

• Identifiants, tels que votre nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.
• Catégories de données personnelles répertoriées dans la loi sur les dossiers clients de Californie (California Customer Records), statut (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)), telles que vos informations de contact.
• Informations commerciales, telles que les données de transaction et l’historique des achats.
• Informations biométriques, telles que vos données d’empreintes digitales (mais uniquement dans la mesure où vous choisissez d’utiliser une empreinte digitale au lieu d’un mot de passe pour accéder à l’une de nos applications mobiles).
• Identifiants d’appareil, tels que votre adresse IP.
• Informations sur l’activité Internet ou réseau, telles que votre historique de navigation, utilisation des applications et interactions avec notre site internet.
• Données de géolocalisation, telles que votre emplacement approximatif basé sur votre adresse IP, ainsi que d’autres informations permettant d’identifier ou d’associer raisonnablement votre appareil.
• Informations de connexion à votre compte, c’est-à-dire nom d’utilisateur et mot de passe pour accéder à votre compte (si vous en avez un chez nous).
• Informations audio, électroniques, visuelles ou similaires, telles que le contenu et les communications que vous nous fournissez lors des enregistrements d’appels ou des appels de télémarketing.
• Informations professionnelles ou liées à l’emploi, telles que votre lieu de travail et votre poste. Et
• Informations financières, telles que les informations de compte bancaire, informations de facturation, numéro de carte de crédit, données de paiement et d’autres informations personnelles sensibles, telles que le numéro de sécurité sociale.

Les sources à partir desquelles nous collectons des données personnelles sont également décrites dans la section 2 du présent avis. Les finalités commerciales pour lesquelles nous collectons ces informations sont décrites dans la section 3. Les catégories de tiers à qui nous divulguons ces informations à des fins commerciales sont décrites dans la section 5.

Droits à la protection des données en Californie

Si vous êtes résident de Californie, vous pouvez bénéficier des droits suivants en vertu du CCPA, sous réserve de certaines limitations et exceptions prévues par la législation applicable :

• Droit d’accès et de connaissance : Vous pouvez avoir le droit de demander l’accès aux informations suivantes couvrant les 12 mois précédant votre demande :
  • les catégories de données personnelles que nous avons collectées à votre sujet ;
  • les catégories de sources à partir desquelles vos données personnelles ont été collectées ;
  • les finalités commerciales ou professionnelles pour lesquelles nous avons collecté, vendu et/ou partagé vos données personnelles ;
  • les catégories de tiers à qui nous avons pu divulguer, vendre ou partager vos données personnelles ; et
  • les données personnelles spécifiques que nous avons collectées à votre sujet.
  Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format portable et couramment utilisé.
• Droit de rectification : Vous pouvez avoir le droit de demander que nous corrigions toute donnée personnelle inexacte que nous avons collectée à votre sujet.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez avoir le droit de demander que nous supprimions certaines données personnelles que nous avons collectées à votre sujet.
• Droit d’opposition à la vente et au partage : Vous pouvez avoir le droit de demander à une entreprise de ne pas « vendre » ou « partager » vos données personnelles avec un tiers. Cependant, nous ne vendons ni ne partageons les données personnelles telles que définies par le CCPA.
• Droit d’opposition à la vente et au partage de vos données personnelles : Vous avez le droit de demander qu’une entreprise ne vende ni ne partage vos données personnelles avec un tiers, conformément aux termes définis par le CCPA. Comme mentionné précédemment, nous ne vendons pas les données personnelles au sens traditionnel du terme (« en échange d’argent »). Cependant, nous pouvons traiter des données personnelles via des cookies et autres technologies similaires dans le but d’afficher des publicités ciblées, si vous nous autorisez à le faire. Cela pourrait être considéré comme une « vente » ou un « partage » de données personnelles en vertu du CCPA. Vous avez le droit de vous opposer à ce type de partage de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en ajustant vos préférences en matière de cookies dans notre politique de cookies ou via notre formulaire Ne pas vendre mes informations : Protection de vos données | Billtrust.
• Limiter l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles sensibles : Nous n’utilisons ni ne divulguons des données personnelles sensibles, telles que définies par le CCPA, sauf comme décrit dans la section 3 ou si cela est autorisé par la législation applicable en matière de protection des données. En conséquence, nous ne proposons pas d’option permettant de limiter l’utilisation ou la divulgation des données personnelles sensibles.
• Non-discrimination : Vous avez le droit de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé vos droits en vertu du CCPA.

Veuillez noter que les droits décrits ci-dessus ne sont pas absolus. Lorsqu'une exception s’applique en vertu de la législation en vigueur, nous pouvons être amenés à refuser certaines demandes, en totalité ou en partie.

Veuillez également noter qu’en Californie, un mandataire autorisé peut soumettre une demande de droits en votre nom. Nous pouvons exiger qu’un mandataire autorisé vérifie son autorité pour soumettre une demande en votre nom. Nous pouvons également vous demander de vérifier votre propre identité ou de confirmer que vous avez donné au mandataire l’autorisation de soumettre la demande. Les informations fournies ne seront utilisées qu’à des fins de vérification, pour confirmer l’identité du demandeur ou son autorisation, ainsi qu’à des fins de conformité réglementaire.

Pour exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, veuillez vous référer à nos coordonnées figurant dans la section « Nous contacter » ci-dessous. Nous nous engageons à répondre à une demande vérifiable sous quarante-cinq (45) jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous informerons par écrit du motif et de la période d’extension, qui peut aller jusqu’à 90 jours au total.

Autres États des États-Unis

Cette section s’applique aux résidents de certains États américains qui disposent également d’une loi applicable en matière de protection des données, actuellement en vigueur, y compris mais sans s’y limiter : Colorado, Connecticut, Utah, Virginie, Oregon, Texas et Montana. Selon l’État dans lequel vous résidez, vous pouvez bénéficier des droits suivants en matière de confidentialité, dans la mesure où ils sont applicables :

• Droit d’accès et de connaissance : Vous pouvez avoir le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous avons collectées à votre sujet.
• Droit à la portabilité des données : Vous pouvez avoir le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format portable et facilement utilisable.
• Droit de rectification : Vous pouvez avoir le droit de demander que nous corrigions les inexactitudes dans vos données personnelles.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez avoir le droit de demander que nous supprimions vos données personnelles.
• Droit d’opposition au traitement des données à des fins de publicité ciblée, de vente à des tiers et de profilage : Nous ne vendons pas de données personnelles à des tiers en échange d’argent, nous ne pratiquons pas de publicité ciblée, ni de profilage dans le cadre de décisions ayant des effets juridiques ou significatifs.
• Droit d’appel : Vous pouvez avoir le droit de contester un refus d’action sur votre demande. Vous pouvez nous demander de reconsidérer notre décision dans un délai de 45 jours après réception de notre réponse. Nous nous efforcerons de répondre à votre appel dans un délai de 60 jours, en incluant une explication écrite des raisons de la décision, ainsi que toute mesure prise ou non prise en réponse à cet appel.

Veuillez noter que les droits mentionnés ci-dessus ne s’appliquent qu’aux résidents de certains États américains où une loi applicable en matière de protection des données est en vigueur. Ces droits concernent uniquement les personnes agissant dans un cadre individuel ou domestique, et n’incluent pas les résidents agissant dans un contexte commercial ou professionnel. Si vous résidez dans un État des États-Unis où une loi applicable en matière de protection des données est en vigueur et que vous souhaitez soumettre une demande de droits, veuillez vous référer à la section « Nous contacter » ci-dessous. Nous répondrons aux demandes vérifiables reçues, conformément aux exigences légales.

12. Protection de la vie privée des enfants

Le site web de Billtrust ne s’adresse pas aux enfants, et Billtrust ne sollicite ni ne collecte volontairement des données personnelles auprès d’enfants de moins de treize (13) ans. Si Billtrust apprend qu'un enfant de moins de treize (13) ans a soumis des Données à caractère personnel en ligne sans le consentement vérifiable préalable d'un parent, Billtrust prendra toutes les mesures raisonnables pour supprimer ces informations de ses bases de données et ne pas les utiliser à des fins autres que nécessaires pour assurer la sécurité de l'enfant ou d'autres personnes, lorsque la loi le permet ou l'exige. Si vous avez connaissance de données personnelles que nous aurions collectées auprès d’un enfant de moins de treize (13) ans, veuillez nous contacter à privacyrequests@billtrust.com.

13. Mises à jour de cet avis

Vous pouvez voir la date de la dernière mise à jour de cet avis en consultant la section « dernière mise à jour » en haut de la page. Nous pouvons mettre à jour cet avis de temps à autre en réponse à des évolutions juridiques, techniques ou commerciales. Lorsque nous mettons à jour notre avis, nous prendrons les mesures appropriées pour vous informer, en fonction de l’importance des modifications apportées. Nous obtiendrons votre consentement pour toute modification substantielle de cet avis, si et lorsque cela est requis par les lois applicables en matière de protection des données.

14 . Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cet avis ou si vous souhaitez soumettre une demande relative à vos droits en matière de confidentialité, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

• Par e-mail à : privacyrequests@billtrust.com
• Par téléphone au : 1-888-580-2455. Ou
• En remplissant ce formulaire en ligne.

Représentant de Billtrust au Royaume-Uni

VeraSafe a été désigné comme représentant de Billtrust au Royaume-Uni pour les questions de protection des données, conformément à l’article 27 du Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni. Si vous résidez au Royaume-Uni, VeraSafe peut être contacté en plus ou à la place de privacyrequests@billtrust.com, uniquement pour les questions liées au traitement des données personnelles.

Pour soumettre une telle demande, veuillez contacter VeraSafe en utilisant ce formulaire de contact : https://verasafe.com/public-resources/contact-data-protection-representative ou par téléphone au : +44 (20) 4532 2003.

Vous pouvez également contacter VeraSafe à l'adresse suivante :

VeraSafe Royaume-Uni Ltd.
37 Albert Embankment
Londres SE1 7TL
Royaume-Uni

Délégué à la protection des données (DPO) de Billtrust en Belgique

Billtrust a désigné Aynur Tiftikci comme son représentant à la protection des données en Belgique. Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) aux coordonnées suivantes :

Bureau de Billtrust à Gand (Belgique)
Moutstraat 64 bus 501, 9000 Gand, Belgique
Formulaire de contact : privacy@billtrust.com